Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme clarovinespa accessible à l'adresse clarovinespa.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et clarovinespa, société établie au 643 Moira St W, Belleville, ON K8N 4Z2, Canada. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Capacité Légale

En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être un mineur émancipé, ou encore disposer du consentement parental approprié pour utiliser nos services de gestion budgétaire à court terme.

2. Description des Services

clarovinespa est une plateforme spécialisée dans la gestion budgétaire à court terme qui offre des outils et des ressources éducatives pour améliorer vos compétences en planification financière. Nos services incluent :

• Des outils de budgétisation interactifs pour la planification à court terme
• Des ressources éducatives sur la gestion financière personnelle
• Des programmes d'apprentissage structurés en finances personnelles
• Un accès à du contenu pédagogique sur les bonnes pratiques budgétaires
• Des fonctionnalités de suivi et d'analyse de vos objectifs financiers

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de clarovinespa, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de clarovinespa et des tiers
• Ne pas utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou illégales
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Conduite Interdite

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos services pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui. Toute tentative de piratage, d'ingénierie inverse ou de perturbation de nos systèmes entraînera la résiliation immédiate de votre compte et pourra faire l'objet de poursuites légales.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et éléments disponibles sur clarovinespa, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de clarovinespa ou de ses concédants de licence.

Cette propriété est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que nos services contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément à ces conditions d'utilisation.

5. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos informations personnelles est une priorité absolue pour clarovinespa. Nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Vos données financières personnelles sont chiffrées et stockées de manière sécurisée. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour fournir nos services.

Consentement au Traitement

En utilisant nos services, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles à tout moment.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, clarovinespa, ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Cette limitation inclut, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou toute autre perte intangible, même si clarovinespa a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre profil utilisateur. La résiliation prendra effet immédiatement ou à la fin de votre période de facturation en cours, selon les circonstances.

clarovinespa se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès aux services, avec ou sans préavis, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou que votre conduite est nuisible à clarovinespa ou à d'autres utilisateurs.

Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et l'intention générale de l'accord sera préservée.

9. Modifications des Conditions

clarovinespa se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous notifierons des changements importants par courriel ou par un avis affiché de manière visible sur notre plateforme.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.